BUREAU DE LA POPULATION
Notre bureau de la population accueille les citoyens et les prend en charge dès leur arrivée à l’administration communale afin de leur faciliter l’accès aux informations dont ils ont besoin.
Les visiteurs peuvent y demander des renseignements et se laisser orienter vers les services adéquats. Notre bureau de la population assure aussi la gestion du standard téléphonique.
De nombreuses formalités touchant les démarches administratives des citoyens sont enregistrées et suivies par le personnel du bureau de la population, dont les tâches principales comprennent:
- Déclarations d’enregistrement dans la commune
- Déclarations de départ à l’étranger
- Délivrance des certificats ( de résidence, de résidence élargie, de vie, autorisation parentale etc.)
- Demande de passeport, demande de carte d’identité
- Gestion des cartes et permis de séjour pour étrangers
- Légalisation des signatures
- Copies certifiées conformes à l’original
- Gestion des chiens
- Gestion de l’organisation des différentes élections (révision des listes électorales, vote par correspondance, …)
- Établissement de contrat de chèque-service
- Les cartes d’invalidité
- Gestion du site internet
- Nuits blanches
- Réservation des salles et « Veräinshaus op der Hèicht »
Changement de résidence pour personnes de nationalité luxembourgeoise
Les personnes de nationalité luxembourgeoise doivent se présenter auprès du bureau de la population munies des documents suivants:
- pièce d’identité
- preuve écrite de logement (contrat de bail / contrat d’achat / autorisation d’hébergement)
Le changement de résidence peut aussi être fait via MyGuichet.lu
Changement de résidence pour étrangers - Provenance d'une commune luxembourgeoise
Les personnes de nationalité luxembourgeoise doivent se présenter auprès du bureau de la population munies des documents suivants:
- pièce d’identité
- preuve écrite de logement (contrat de bail / contrat d’achat / autorisation d’hébergement)
- titre de séjour, carte de séjour ou attestation d’enregistrement
Changement de résidence de l'étranger - Ressortissants UE et pays assimilés
Les ressortissants UE ou d’un pays assimilé ainsi que les membres de leur famille (quelle que soit leur nationalité) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour s’ils envisagent de séjourner plus de 3 mois au Luxembourg.
Vous devez vous présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes :
- la carte d’identité ou le passeport en cours de validité (accompagné, le cas échéant, du visa requis ou d’une carte de séjour délivrée par un autre État membre de l’UE) ;
- preuve écrite de logement (contrat de bail / contrat d’achat / autorisation d’hébergement)
- le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
- l’acte de mariage ou le certificat de partenariat ;
- les actes de naissance des enfants.
Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l’administration communale compétente.
Si les documents ne sont pas rédigés en français, allemand ou anglais, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
Changement de résidence de l'étranger - Ressortissants de pays tiers
Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas membres de la famille d’un ressortissant UE, ou d’un pays assimilé, doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour dans les 3 jours de leur entrée sur le territoire, quelle que soit la durée du séjour envisagé.
Le ressortissant de pays tiers, qui séjourne moins de 3 mois au Luxembourg, doit déclarer son arrivée à la commune, en présentant :
- un titre de voyage valide, le cas échéant accompagné d’un visa ;
- preuve écrite de logement (contrat de bail / contrat d’achat / autorisation d’hébergement)
- le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
- l’acte de mariage ou le certificat de partenariat ;
- les actes de naissance des enfants.
Le ressortissant de pays tiers, qui séjourne plus de 3 mois au Luxembourg, doit se présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes :
- l’autorisation de séjour originale ;
- le passeport en cours de validité, accompagné le cas échéant, du visa requis ou d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre de l’Espace Schengen ;
- preuve écrite de logement (contrat de bail / contrat d’achat / autorisation d’hébergement)
- le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
- l’acte de mariage ou le certificat de partenariat ;
- les actes de naissance des enfants.
Déclaration de départ
Lors d’un changement de résidence à l’intérieur du pays, la déclaration de départ se fait automatiquement.
N’oubliez pas cependant de nous contacter pour l’enlèvement de vos poubelles et nous communiquer votre compteur d’eau!
Toute personne qui quitte le Grand-Duché de Luxembourg pour aller s’installer à l’étranger doit déclarer son départ du territoire auprès de l’administration communale de son lieu de résidence.
Carte d'identité
Certificat de résidence
Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document peut être demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives.
Vous pouvez générez vous-même votre certificat de résidence via MyGuichet.lu
Chèque-Service Accueil
Pour adhérer/renouveler le CSA, les parents sont priés de se munir des pièces suivantes :
- Le numéro de matricule de l’enfant
- Sur décision des parents : pièce(s) justificative(s) documentant le revenu actuel du ménage
- Bulletin de l’impôt sur le revenu le plus récent (Administration des contributions directes)
ou - 3 fiches mensuelles de rémunération les plus récentes, de toutes les personnes dans le menage
ou - Certificat de revenu le plus récent établi par l’Administration des contributions directes.
- Bulletin de l’impôt sur le revenu le plus récent (Administration des contributions directes)
- L’agent communal peut demander toute pièce supplémentaire pour documenter le revenu du ménage.
Si les parents ne souhaitent pas communiquer des données au niveau du revenu, les montants prévus dans la dernière catégorie du barème de la participation parentale « sans indication de revenu » sont appliqués.
- Pensez à renouveler votre carte CSA après 12 mois et dans les délais
- En cas de déménagement, pensez à changer votre adresse pour le CSA auprès de votre nouvelle administration communale
Autorisation parentale
Les jeunes mineurs qui voyagent à l’étranger sans leurs parents doivent être munis, en dehors d’une pièce d’identité valable, d’une autorisation parentale.
Cette autorisation est établie par le bureau de la population de la commune de résidence de l’enfant.
Personnes concernées
La personne qui détient l’autorité parentale sur l’enfant (père, mère et tuteur) peut effectuer la demande d’autorisation parentale.
Légalisation de signature
La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte.
Elle a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.
En vue de faire certifier l’authenticité des signatures apposées sur une pièce (c’est-à-dire pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte), l’intéressé dont la signature est à légaliser doit:
- se présenter en personne auprès de l’administration communale;
- justifier de leur identité;
- signer les documents afférents en présence du fonctionnaire communal habilité à légaliser les signatures.
Chiens
Veuillez trouver toutes les informations concernant la déclaration des chiens ici.