CHARGÉ DE GESTION
Parmi les tâches du Service technique on trouve:
- suivi des projets et chantiers de la commune (nouveaux projets, bâtiments neufs, rénovations)
- réaménagement et redressement de la voirie vicinale et rurale
- renouvellement des canalisations, du réseau d’eau potable, de l’éclairage public et d’autres ouvrages spécifiques
- suivi des projets et chantiers d’autres maîtres d’ouvrage (Ponts & Chaussées, lotisseurs, …)
- traitement des autorisations à bâtir, des demandes de plan d’aménagement particulier (PAP)
- contrôle des chantiers privés (raccordement aux réseaux, réceptions, …)
- contrôle des chantiers privés de grande envergure suivant fiche de contrôle (Klima-Agence)
- marquage des voies publiques
- signalisation temporaire sur les chantiers situés sur la voie publique
- mise en route des règlements de circulation
- gestion des demandes pour monuments funéraires
- archivage des données
- mise à jour du système d’information géographique (SIG)
Assistance
- explication des parties graphiques et écrites du plan d’aménagement général (PAG)
- conseil technique sur les projets d’infrastructure aux promoteurs privés
- renseignements sur le règlement des bâtisses
- renseignements sur les règlements de la circulation
Secrétariat technique
- rédaction et suivi des courriers techniques divers
- délivrance de certificat (e.a. statistiques logements, propriété de parcelles, …)
- rédaction des avis de circulation et/ou de travaux communaux, …
Règlementation concernant l'urbanisme et les constructions
Veuillez trouver les différentes informations sur:
Déclaration de Travaux
Les demandes de Déclaration de Travaux concernant:
- les Travaux d’entretien extérieurs n’engendrant pas de transformations de la construction et n’étant pas réalisés sur une construction située en secteur protégé de type « environnement construit »
- la mise en place d’échafaudages
- la mise en place de clôtures de chantiers sur le terrain privé, • l’installation d’aménagements extérieurs amovibles tels que les balançoires, maisons d’enfants, barbecues, etc.
- la démolition sur ordre du bourgmestre.
Si les parcelles se trouvent dans le Secteur protégé de type “environnement construit” du PAG, alors il faut faire une demande d’autorisation de construire de petite envergure.
Autorisation de construire - Petite envergure
Les demandes d’autorisations de construire de petite envergure concernent les travaux ne figurant pas dans la liste des travaux soumis à déclaration de travaux et dont le recours à un architecte et/ou un ingénieur de construction n’est pas prescrit par les lois et règlements en vigueur.
Font également l’objet d’une demande d’autorisation de construire de petite envergure, toute installation d’enseignes ou d’enseignes publicitaires.
Formulaire de demande d’autorisation de construire – petite envergure
Autorisation de construire - Grande envergure
Les demandes d’autorisations de construire de grande envergure concernent les travaux ne figurant pas dans la liste des travaux soumis à déclaration de travaux et dont le recours à un architecte et/ou un ingénieur de construction est prescrit par les lois et règlements en vigueur.
Formulaire de demande d’autorisation de construire – grande envergure
Autoriation de démolition
Les demandes de démolitions concernent deux types de travaux :
• la démolition simple (sans reconstruction),
• la démolition dans le cadre d’une autorisation de construire (reconstruction).
Dans le cas d’une démolition sans reconstruction, une simple demande d’autorisation de démolition est à déposer à l’administration communale. Dans le cas d’une démolition accompagnée d’une reconstruction, la demande de démolition se fait via la demande d’autorisation de construire (de petite ou de grande envergure). Les constructions ou parties de constructions à démolir sont à indiquer dans les plans de construction de l’autorisation de construire. Avant le commencement de tous travaux de démolition, le maître d’ouvrage qui a reçu l’autorisation de démolir est tenu de faire procéder à ses frais, à une suppression correcte de tous les raccordements aux réseaux collectifs d’eau potable, de canalisation, de gaz, d’électricité et de communications électroniques de la construction à démolir.
Au cas où le propriétaire omet de se conformer aux dispositions qui précèdent, le bourgmestre a le droit de faire procéder à la suppression des raccordements aux frais du propriétaire.
Certificat concernant la construction d'un immeuble
Demande pour la location d'un compteur d'eau amovible
Demande de raccordement conduite d'eau
Demande de raccordement à la canalisation
Autorisation d'exploitation pour établissement classé (commodo/incommodo)
Les personnes physiques ou morales qui envisagent d’exploiter un établissement ou d’exercer une activité listés dans la nomenclature des établissements classés, doivent se procurer une autorisation d’exploitation pour établissements classés.
Les établissements classes concernés sont, par exemple :
- des activités : ateliers de réparation et d’entretien des véhicules, boucheries, boulangeries, brasseries, buanderies, imprimeries, restaurants, etc. ;
- des établissements : immeubles de bureaux, parkings couverts, maisons de soins, stations services, piscines, etc. ;
- des installations techniques et dépôts : installations de combustion, ascenseurs, émetteurs d’ondes électromagnétiques, postes de transformation, dépôt de produits chimiques, etc.
Une autorisation d’exploitation pour un établissement classé peut être requise pour :
- une construction et exploitation ;
- des extensions et transformations ;
- une modification substantielle de l’établissement concerné ;
- un transfert d’une activité ou d’un équipement vers un autre lieu (l’autorisation est liée à la parcelle cadastrale et non à l’exploitant).
Plus d’informations ici.