ETAT CIVIL ET INDIGÉNAT
L’état civil est en charge des documents suivants :
-
- Déclaration de naissance d’un enfant
- Déclaration de partenariat
- Dissolution de partenariat
- Constitution du dossier de mariage
- Déclaration de décès
- Les démarches administratives des services funéraires
- La gestion des cimetières
- Demande de copie d’actes
- Copies conformes d’actes d’état civil
- Préparation et suivi des dossiers d’indigénat afin d’obtenir la nationalité luxembourgeoise
- Changements de nom(s) et de prénom(s)
Etat civil & indigénat:
Madame Durieux Jessica
☏ 327084-26
✉
Déclaration de naissance
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans un délai de 10 jours après l’accouchement (le jour de l’accouchement ne compte pas). Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Attention : à défaut de déclaration dans ce délai, une décision de justice doit intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.
Déclaration d'un partenariat (PACS)
Le PACS est un contrat civil entre 2 personnes de sexe différent ou de même sexe, qui :
- vivent en couple ; et
- déclarent leur partenariat devant l’officier de l’état civil.
Veuillez trouver toutes les informations nécessaires ici.
Dénonciation d'un partenariat (PACS)
Toute personne qui a valablement contracté un partenariat au Luxembourg peut y mettre fin, ou bien de façon unilatérale, ou bien ensemble avec son partenaire.
Veuillez trouver toutes les informations nécessaires ici.
Mariage Civil
Veuillez trouver toutes les informations nécessaires pour la constitution du dossier de mariage ici.
Déclaration d'un décès
Veuillez trouver toutes les informations nécessaires ici.
Cimetière
Veuillez trouver toutes les informations nécessaires ici.
Obtenir la nationalité luxembourgeoise
La nationalité luxembourgeoise peut être obtenue par la procédure par option ou par naturalisation.
Veuillez trouver toutes les informations nécessaires sur
Changement de nom(s) et de prénom(s)
Veuillez trouver toutes les informations nécessaires en cliquant ici.