LE CONSEIL COMMUNAL A-Z
Le conseil communal fonctionne suivant les règles dictées par la loi communale et le règlement d’ordre intérieur qu’il se donne lui-même en accord avec la loi. Les séances du conseil communal sont publiques, convoquées par le collège échevinal sur présentation d’un ordre du jour préétabli par lui. Les décisions du conseil communal sont consignées dans un registre tenu par le secrétaire communal. Les conseillers disposent d’un droit d’initiative qui leur permet, dans les formes fixées par la loi, de faire inscrire ou de modifier un sujet de leur choix à l’ordre du jour. Ils ont de même, dans le respect de la loi et du règlement d’ordre intérieur, le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins des suggestions relatives à l’administration de la commune. Il leur appartient de prendre connaissance des décisions du collège échevinal prises en exécution des délibérations du conseil communal. Les attributions du conseil communal, en général, sont de régler tout ce qui est d’intérêt communal, de délibérer ou de donner son avis toutes les fois que ces délibérations ou avis sont requis par les lois et règlements ou demandés par l’autorité supérieure et, plus particulièrement sont les suivantes sans que l’énumération soit exhaustive ou limitative :
- constitution de commissions consultatives
- édiction de règlements communaux
- nomination, révocation et démission des fonctionnaires et employés de la commune
- nomination et révocation des membres des commissions administratives, des hospices civils et des offices sociaux
- appel au référendum
- présentation et, le cas échéant, vote d’une motion de censure en cas de rejet du budget de la commune par le conseil communal.
Il est bien entendu que dans la présentation du fonctionnement du conseil communal et dans l’énumération de ses attributions et de celles de ses membres il n’est fait état et extrapolation que de l’essentiel et du plus important sans oublier les formes de roulement et la tutelle qu’exerce l’autorité supérieure plus spécialement le Ministre de l’Intérieur et à un autre degré le commissaire de district. Le citoyen pour sa part, appartenant au corps électoral qui est à la base de toute démocratie représentative, dispose d’un pouvoir d’appréciation et de contrôle et par son bulletin de vote et par la faculté qu’il a d’assister aux séances du conseil communal et de faire valoir sa cause par l’intermédiaire de l’élu conseiller communal et par la possibilité qui lui est donnée de prendre connaissance et copie des délibérations du conseil communal dans les formes prévues par la loi. Le conseiller communal, en dehors de l’exercice direct de son mandat de conseiller communal, soit dans le camp de la majorité, soit sur les bancs de l’opposition fait partie de diverses commissions consultatives, délégations de représentation, de syndicats de communes et d’autres organismes publics.