Autorisation de construire – Petite envergure

Les demandes d’autorisations de construire de petite envergure concernent les travaux ne figurant pas dans la liste des travaux soumis à déclaration de travaux et dont le recours à un architecte et/ou un ingénieur de construction n’est pas prescrit par les lois et règlements en vigueur.
Font également l’objet d’une demande d’autorisation de construire de petite envergure, toute installation d’enseignes ou d’enseignes publicitaires.

Formulaire de demande d’autorisation de construire – petite envergure