Autorisation de construire – Grande envergure

Les demandes d’autorisations de construire de grande envergure concernent les travaux ne figurant pas dans la liste des travaux soumis à déclaration de travaux et dont le recours à un architecte et/ou un ingénieur de construction est prescrit par les lois et règlements en vigueur.

Formulaire de demande d’autorisation de construire – grande envergure