- La recette communale paie les dépenses de la commune et encaisse les recettes qui lui sont dues.
Recette communale:
Madame Scholtes Michèle
☏ 327084-25
✉
- Il est dans l’intérêt tant des débiteurs que de la recette que les paiements soient faits dans la mesure du possible moyennant versement ou virement sur un des comptes énumérés ci après:
- BCEE IBAN LU15 0019 2201 0802 8000
- BIC BCEELULL
- Titulaire Administration communale Fischbach
- Adresse 1 rue de l’église L- 7430 Fischbach
ou par paiement Digicash avec votre Smartphone. Avec l’application Digicash, vous n’avez plus besoin de saisir les références, le montant et le bénéficiaire de la facture: scannez tout simplement le QR code et c’est payé.
- Conformément à la loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession, à partir du 18 mars 2023, toutes les factures doivent être envoyées électroniquement via le Réseau PEPPOL ou la plateforme MyGuichet.La loi ne prévoit plus l’envoi par voie postale ou par courriel.L’identifiant PEPPOL de la Commune de Fischbach : 9938Pour de plus amples informations sur la facturation électronique, vous pouvez consulter les sites : digital.gouvernement.lu / Guichet.lu / e-facturation.lu
En l’absence de données complètes ou en cas de non-respect des canaux électroniques obligatoires, la facture sera considérée comme non reçue et ne sera pas acceptée par la Commune de Fischbach. Cette dernière se réserve expressément le droit de rejeter toute facture ne respectant pas ces dispositions.
Numéro d’identification TVA: LU15575000
- En ce qui concerne les factures répétitives, telles que les taxes communales ou impôts fonciers, nous recommandons de les faire payer par la voie d’un avis de domiciliation. Avec une domiciliation votre compte bancaire sera débité automatiquement des montants dus. Il faut tout simplement remplir et signer le formulaire « Mandat de domiciliation SEPA et le renvoyer à la recette communale. Dès lors le montant sera débité de votre compte bancaire. Vous pouvez à tout moment révoquer la domiciliation.
Nous poursuivons nos efforts de simplification administrative et de réduction de notre empreinte écologique et nous sommes fiers de vous annoncer que vous pouvez recevoir vos factures de la commune de Fischbach sous forme électronique. Vous n’avez qu’à communiquer votre adresse mail à la recette communale par le formulaire « Demande Renonciation Facture Papier » . Dès lors toute nouvelle facture vous sera transmise par voie électronique.
